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Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑251 du 25 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme du garage de la Frontiere », au capital de 1.520.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme du garage de la Frontiere » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑250 du 25 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Luxury Cars », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Luxury Cars » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-252 du 26 avril 2024 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 rendant exécutoire la convention sur l’interdiction de la mis...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑246 du 25 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Negentropic SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Negentropic SAM », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑248 du 25 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Azur Tech », au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Azur Tech » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑249 du 25 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mac Liphe », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mac Liphe » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑247 du 25 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Twelve », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Twelve » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑242 du 24 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑245 du 25 avril 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Formula One Grand Prix de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑243 du 24 avril 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’Ordonn...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑244 du 25 avril 2024 portant agrément de l'association dénommée Association Monégasque « De Gati de Munegu ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023, modifiée, portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifi...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑238 du 23 avril 2024 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le foncti...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑240 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Films Business ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2002‑271 du 25 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑241 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A. d'Exploitations Hotelieres ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 73-255 du 25 mai 1973 portant autorisation et approbation des statuts de la soci...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑239 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Medias International ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 84-739 du 28 décembre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la...